Documents à produire pour une demande de CNI (carte Nationale d'Identité)

Précisions importantes

• Les documents présentés doivent être originaux
• Présence du demandeur obligatoire pour le dépôt du dossier et le retrait de la carte d'identité (mineur accompagné du représentant légal)
• L'état civil complet de vos parents est nécessaire pour remplir l'imprimé de demande
• Il faut environ 15 minutes minimum pour instruire le dossier, hors délai d'attente en mairie.

Listes des pièces à fournir

Le document CERFA vert pour les majeurs et CERFA jaune pour les mineurs permettant votre demande peut -être complété en mairie

Il est également possible d'effectuer une pré-demande sur le site: service-public.fr

* Ancienne carte en cas de renouvellement

* Photographie d'identité récentes en couleur (moins de 6 mois), tête nue, de face, bouche fermée, yeux ouverts, cou et oreilles dégagés, sans lunettes, sans écharpe ni col roulé.

* Justificatif de domicile à votre nom et prénom de moins d'un an (un des documents suivants): avis d'imposition, taxe d'habitation, facture d’électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone, quittance de loyer identifiée (cachet, logo...)

En cas d'hébergement chez un tiers ou chez les parents pour les majeurs: justificatif de domicile ci-dessus + carte d'identité de l'hébergeant (copie recto-verso acceptée) + attestation signée de l'hébergeant certifiant de votre résidence à son domicile depuis plus de 3 mois.

 * Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée de moins de 5 ans ou passeport délivré depuis mai 2006.

              Si vous n'en possédez pas:

                           - original d'une copie intégrale de naissance de moins de 3 mois

                           - 1 document portant photo (permis de conduire, carte vitale...)

* Déclaration de perte (en mairie de Rimaucourt) ou de vol (commissariat, gendarmerie) + 25 € de timbres fiscaux (buraliste, trésor public) ou timbre dématérialisé sur le site :

timbres.impots.gouv.fr uniquement en cas de pré-demande.

* En cas de changement de situation par rapport au titre d'identité présenté :

        -mariage, fournir un acte de naissance ou de mariage.

        -veuvage, fournir un acte de décès

        -nom d'usage de l'ex-époux, fournir le jugement de divorce l'indiquant ou autorisation manuscrite de l'ex-époux dont

         la signature aura été légalisée par la mairie de son domicile.

Les cartes nationales d'identité délivrées à des personnes entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans sur le territoire français e ne sont pas à renouveler :

          -Sauf en cas de déplacement à l'étranger et si vous ne posséder pas de passeport en cours de validité.

Dans ce cas vous devrez être en mesure de justifier d'un déplacement par la production soit :

-d'un titre de transport

-d'une réservation ou devis auprès d'une agence de voyage

-d'un justificatif ou réservation d’hébergement

-d'une attestation de l'employeur pour les personnes travaillant à l'étranger

-de plusieurs tickets d'achats effectués dans les pays limitrophes

Pour les mineurs : (outre les documents ci-dessus)

* Pièce d'identité du représentant légal.

* Jugement de divorce ou de séparation le cas échéant.

* En cas de garde alternée, fournir un justificatif de domicile de chacun des parents ainsi qu'un titre d'identité original du second parent. 

Le dossier complet : merci d'appeler pour un rendez-vous (téléphone ou envoi d'un mail)

      Heures d'ouvertures au public : Lundi au Vendredi 10h30 à 12h00 et 15h30 à 18h00

                                                              Samedi 9h00 à 12h00

      Téléphone: 03 25 01 35 65  E-Mail : communederimaucourt@wanadoo.fr

Pour rappel : La validité de la carte nationale d'identité pour une personne majeure est de 15 ans, 10 ans pour les mineurs.

L'administration se réserve la possibilité de demander toute pièce complémentaire nécessaire à l'examen du dossier.

Les délais de délivrance éventuellement indiqués lors du dépôt de la demande de titre ne sont qu'indicatifs et n'engagent pas l'administration ; les recherches induites par l'instruction de certains dossiers (renouvellement suite à perte ou vol) sont notamment susceptibles d'allonger ces délais.